La chasse aux fraudes sociales est ouverte !

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Le gouvernement qui renforce les contrôles sur les arrêts maladie abusifs depuis déjà 2 ans, annonce désormais un durcissement du dispositif de lutte contre les fraudes à l’assurance maladie. De nouvelles dispositions pour les combattre sont mises en place. La chasse aux fraudes sociales est ouverte !

Une journée de carence supplémentaire avait été envisagée pour les arrêts maladie dans le privé. Mais c’est finalement une baisse du plafond des indemnités journalières versées par la sécurité sociale qui va être mise en place. A ces indemnisations de base peut se greffer une indemnisation versée par l’employeur. Mais cette dernière varie en fonction de la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Il est assez difficile de savoir combien de salariés seront directement touchés par ces mesures, mais ne risquent-elles pas d’accentuer le fait que certains refusent de s’arrêter au détriment de leur santé pour des raisons financières ?

« Par soucis d’équité », une journée de carence avait été proposée pour les arrêts maladie pour les fonctionnaires. Cependant, la commission des finances du Sénat à finalement décidé de supprimer cette journée de carence.  Les sénateurs justifient cette décision par le fait que, à la différence de la fonction publique et des régimes spéciaux, les conventions collectives en vigueur dans le privé, prennent en charge 80% des salariés.

Devant l’argument mis en avant par la Fédération des Accidentés de la vie, rappelant que ce sont les médecins, et non les patients, qui décident de la nécessité et de la durée de l’arrêt maladie, le ministère prévoit un renforcement au niveau du contrôle médical. Pour prévenir d’éventuelles erreurs, le gouvernement compte renforcer les contrôles sur l’ensemble des arrêts maladie et surveiller plus étroitement les médecins.

Normalement mis en place d’ici à la fin de l’année, le nouveau dispositif prévoit des amendes à l’encontre des salariés ayant bénéficié d’un arrêt maladie non justifié. Le salarié pris en faute devra rembourser les indemnités perçues pendant son congé maladie, y compris celles touchées avant la visite obligatoire chez le médecin conseil de la sécurité sociale.

Plus de renseignements sur le contrôle médical : www.mediverif.fr