La formation en entreprise est-elle obligatoire ?
La formation en entreprise existe sous différentes formes. Une carrière professionnelle n’est pas statique et chaque salarié doit pouvoir trouver des réponses et des solutions conformes à ses attentes ou à ses besoins. Se former pour évoluer dans sa branche, se former pour changer de secteur et même changer de vie pour certains, se former pour s’adapter à l’évolution de son corps de métier ou encore se former pour retrouver son poste après une longue absence, ou tout simplement se former pour apprendre… La formation en entreprise est-elle obligatoire ? Comment se traduit-elle au sein de l’entreprise ? Employeurs et salariés, quels sont les droits et les devoirs de chacun à ce sujet ? Découvrez tout de suite les réponses à ces questions
Formation des salariés : une obligation pour l’entreprise
L’entreprise doit permettre aux salariés d’accéder à la formation et ne peut se soustraire à certains principes en la matière.
La formation est un droit
La formation est obligatoire au sein de toute entreprise dans la mesure où :
- Elle doit permettre au salarié de s’adapter à son poste de travail et de faire évoluer ses connaissances de façon à ce qu’il reste capable d’assurer la mission professionnelle qui lui a été confiée ;
- Elle doit permettre au salarié d’acquérir de nouvelles compétences en vue d’occuper un nouveau poste en cas de reclassement ;
- Elle doit permettre au jeune salarié en contrat d’alternance ou en contrat d’insertion d’accéder à la formation prévue ;
L’entreprise doit veiller à la bonne application des accords ou des directives prévues par la convention collective en matière de formation. De la même façon, elle doit respecter les dispositions relatives à la formation éventuellement prévues dans les contrats de travail.
La formation est un devoir
L’entreprise a l’obligation de former ses salariés à la sécurité au travail et à la protection de leur santé au travail. De leurs côtés, les salariés ont l’obligation de suivre ces formations. Ces formations obligatoires doivent se dérouler pendant le temps de travail et sont considérées comme tel. Elles sont donc rémunérées de la même façon. Ainsi, les nouveaux salariés, les salariés en CDD, les intérimaires, ceux qui reviennent après un arrêt de travail de plus de 21 jours ou qui changent de poste doivent obligatoirement suivre une formation de ce type, relative à la sécurité et la santé au travail.
Découvrez cette autre obligation d’une entreprise : Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?
Le plan de développement des compétences
Vis-à-vis des salariés de l’entreprise, les obligations de l’employeur sont les suivantes :
- Il doit veiller à ce que chaque salarié puisse s’adapter à son poste de travail, en cas de modernisation ou d’évolution technologique, par exemple ;
- Il doit veiller à ce que chaque salarié puisse se maintenir dans l’emploi au sein de l’entreprise, que ce soit au poste qu’il occupe ou à un autre poste, en cas de reclassement ou de restructuration, par exemple.
Pour se conformer à ces deux obligations, un plan de développement des compétences peut être établi, détaillant les formations proposées et accessibles aux salariés.
Le financement des formations par les entreprises
Depuis 2022, les Urssaf et les caisses de la MSA ont remplacé les opérateurs de compétences (OPCO) pour collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage versées par les entreprises pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
La contribution à la formation professionnelle est une cotisation versée par l’entreprise et dont le taux varie en fonction du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise, en termes d’effectif. Les sommes ainsi collectées servent à financer les actions de formation continue du personnel de l’entreprise et des demandeurs d’emploi. La majeure partie des entreprises est assujettie à cette contribution, qui s’adapte à :
- Toutes les formes juridiques : Entreprise individuelle, personne morale, association loi 1901, société commerciale, groupement d’intérêt économique…
- Tous les secteurs d’activité : industriel, commercial, artisanal, agricole ou tertiaire ;
- Et à toutes les tailles d’entités, et ce, quel que soit leur régime d’imposition, et quelle que soit leur situation fiscale, qu’elles soient imposables ou non.
Par ailleurs, une contribution spécifique est également prévue et versée par l’employeur de salariés en Contrat à Durée Déterminée. Ainsi, la contribution à la formation professionnelle est donc versée par l’immense majorité des employeurs.
La Taxe d’Apprentissage (TA)
La taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer financièrement les entreprises au développement de la formation technologique et professionnelle et de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises :
- Soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
- Qui ont au moins un établissement en France ;
- Qui emploient au moins un salarié.
Le montant de la taxe d’apprentissage dépend de l’effectif de l’entreprise et son calcul est effectué sur le montant de la masse salariale.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est versée par les entreprises qui emploient plus de 250 salariés mais dont l’effectif compte moins de 5 % d’alternants, et qui s’acquittent déjà de la taxe d’apprentissage.
Les dispositifs de formations proposés aux travailleurs sont multiples et prennent de nombreuses formes, qui permettent de s’adapter aux besoins et même aux envies de chacun. Si beaucoup de ces dispositifs sont financés par les entreprises, par le biais de cotisations obligatoires, d’autres existent par la simple volonté de permettre à chaque salarié de s’épanouir dans son travail. Maintenir un salarié à son poste de travail ou pourvoir à son reclassement, former un jeune en alternance ou permettre à un employé de faire évoluer sa carrière professionnelle, reprendre ses études, changer de métier, se diversifier, se réinventer, acquérir des compétences ou du savoir-faire, la formation est la clé de voûte du monde du travail. L’inertie fait partie d’une époque révolue. Le parcours professionnel d’aujourd’hui n’est plus figé et il est au contraire en constante évolution. La formation est un facteur de flexibilité nécessaire dans un monde professionnel en perpétuel mouvement. Maintenant, vous savez que la formation en entreprise est obligatoire.
Sources :
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligation-formation-professionnelle-salaries#:~:text=La%20formation%20des%20salari%C3%A9s%20par,des%20technologies%20et%20des%20organisations
- https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/participation-financiere-des-entreprises-au-developpement-de-la-formation