Comment savoir si on est inscrit au répertoire des métiers ?
Dans le cadre de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, le recours à un professionnel est recommandé. Pour bénéficier d’un travail de qualité et fiable, optez pour un artisan enregistré à la chambre des métiers. Découvrez ci-après comment savoir si on est inscrit au répertoire des métiers.
À qui s’adresse l’inscription à la chambre des métiers ?
Pour répondre à la question comment savoir si on est inscrit au répertoire des métiers, la première chose à faire est de déterminer si vous êtes concerné ou non. En général, l’inscription à la chambre des métiers est destinée aux personnes physiques ou morales qui comportent moins de 10 salariés au moment de la création de l’entreprise. Cela s’adresse entre autres aux artisans qui exercent une activité de l’artisanat quelconque à titre principal ou secondaire dans les domaines suivants : production, réparation, transformation ou prestation de services.
Pour connaître les différentes activités artisanales nécessitant l’inscription à la chambre des métiers, référez-vous au décret 98-247 d’avril 1998. C’est une information qui est régulièrement mise à jour que vous pouvez consulter sur le portail de la chambre des métiers et de l’artisanat dans votre région.
Toutefois, même si vous appartenez à ces différents domaines d’activité, certaines conditions sont à respecter afin de déposer une demande d’inscription à la chambre des commerces. Par exemple, vous devez avoir l’autorisation de contrôler, de diriger, de gérer ou d’administrer une entreprise. Vous ne devez pas non plus faire l’objet d’une peine vous interdisant d’exercer dans un secteur d’activité quelconque.
Quand effectuer l’inscription au registre des métiers ?
Pour déterminer comment savoir si on est inscrit au registre des métiers, vous devez connaître le bon moment pour vous enregistrer. Selon la règle, vous devez envoyer votre demande d’immatriculation au moins un mois avant de commencer votre activité. Toutefois, si vous avisez le président de la chambre des métiers et de l’artisanat via une lettre recommandée avec avis de réception de votre volonté de créer une activité, vous pouvez envoyer votre demande même un mois après le début de votre activité.
Quelle est la procédure à suivre pour s’inscrire au registre des métiers ?
Pour découvrir comment savoir si on est inscrit au registre des métiers, vous devez aussi connaître la procédure à suivre pour vous enregistrer à la chambre des métiers. Cela consiste à envoyer une demande auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat afin d’obtenir un extrait du D1. Grâce à l’évolution technologique, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le service Guichet Entreprise.
D’autres pièces sont aussi à joindre à la demande d’inscription. Elles sont variables en fonction du statut juridique de la société. Sachez que c’est une opération entièrement gratuite. Toutefois, vous pouvez être amené à payer des taxes à titre de frais pour la chambre de métiers.
Dès que votre demande est déposée, vous devez recevoir un récépissé avec la mention « en attente d’immatriculation ». Si vous ne recevez aucune remarque deux semaines après le dépôt de votre dossier c’est que votre demande a été approuvée. Si d’ici deux mois, vous ne recevez aucune notification, votre demande d’immatriculation est accordée. Peu de temps après, vous vous voyez attribuer un numéro d’immatriculation. Pour attester de la légitimité de l’exercice de votre activité, vous recevrez par la suite une carte d’immatriculation.
Pour suivre l’évolution de votre demande, n’hésitez pas à vous connecter sur le site Sirene. Si vous ne voyez pas encore votre SIREN c’est que votre requête est en cours. Depuis un certain temps, les auto-entrepreneurs peuvent aussi demander l’inscription au registre des métiers en respectant certaines conditions.
Pourquoi faut-il vérifier l’inscription d’un artisan au registre des métiers ?
La vérification de l’enregistrement d’un artisan au registre des métiers est indispensable dans la mesure où vous souhaitez bénéficier d’un travail de qualité. Cela vous permet entre autres de profiter de certaines garanties en cas de vis sur les travaux ou d’accident sur le chantier.
Avant de commencer un chantier, les propriétaires sont tenus de toujours vérifier la fiabilité d’un artisan avant de l’embaucher. Si ce n’est pas le cas, les deux parties risquent d’encourir des sanctions sévères.
Comment savoir si on est inscrit au registre des métiers ?
Pour vérifier que vous êtes bien enregistré au registre des métiers, demandez votre numéro RM ou numéro au répertoire des métiers. C’est une information qui doit être indiquée sur le D1 de l’entreprise. Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat. Vous pouvez le faire en ligne en renseignant simplement le numéro SIREN (composé de 9 chiffres) de votre entreprise ou le nom de l’artisan.
L’extrait du D1 coûte généralement 6 €. Sa validité est de trois mois. Par contre, l’enregistrement auprès de la chambre des métiers est valide jusqu’au jour de la cessation de l’activité. Si vous êtes enregistré à la chambre des métiers, vous recevrez une copie dématérialisée peu de temps après votre demande.
Voilà en quelques mots comment savoir si on est inscrit au registre des métiers ou non, à commencer par la détermination des bénéficiaires de cette offre. Vous devez aussi connaître le bon moment pour vous enregistrer et les différentes démarches à suivre pour demander l’inscription au registre des métiers. En général, vous pouvez vérifier que vous êtes enregistré à la chambre de commerce en demandant votre numéro RM qui est inscrit sur le D1 de l’entreprise.