PROTYS : la plateforme internet de gestion des déclarations de travaux, DT et DICT

Lors de la préparation de chantier, les responsables de projets de travaux peuvent contacter directement les exploitants de réseaux grâce à PROTYS pour envoyer leurs DT.

PROTYS et les formulaires DICT pour les déclarations de travaux

La solution proposée par PROTYS s’agit d’une plateforme Internet de gestion dématérialisée pour les déclarations de travaux, entre les maîtres d’ouvrages, les entreprises de travaux publics, les gestionnaires de réseaux et les collectivités territoriales.

Un logiciel ergonomique et une façon rapide de mettre en contact les différents intervenants, pour éviter d’endommager des réseaux et de préserver la sécurité des personnes. Tout comme les responsables de projets, les exécutants de travaux peuvent désormais saisir en ligne et envoyer numériquement leurs formulaires DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). La réception des Récépissés est gratuite.

Les exploitants de réseaux reçoivent gratuitement les DT et DICT et saisissent directement les Récépissés. Les échanges sont entièrement sécurisés. Les collectivités territoriales peuvent elles-aussi gérer l’envoi de DT et DICT et saisir des Récépissés. PROTYS propose ainsi une offre complète qui répond à leurs besoins.

Appelée communément réglementation DICT, cette procédure de déclaration de travaux a été modifiée depuis le 1er juillet 2012 et un guichet unique des réseaux, recensant tous les réseaux implantés en France, a été mis en place à cette même date.

La technologie de la solution PROTYS est désormais au service des différents intervenants d’un chantier et permet une gestion rapide des demandes. Une véritable innovation instaurée par PROTYS et sa plateforme dédiée DIAMATYS.

La procédure d’envoi des DT-DICT simplifiée grâce à PROTYS

dict declaration travaux protys

Un formulaire DICT est obligatoire lors de l’élaboration d’un chantier. Ce document permet d’indiquer aux exploitants de réseaux la situation précise des travaux qui seront mis en place ainsi que les techniques qui seront utilisées.

En retour, les exploitants pourront ainsi envoyer leurs recommandations afin de prévenir l’endommagement des réseaux. La DICT est donc mise à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin de tenir au courant les exploitants de réseaux mais aussi le concessionnaire d’ouvrage de la réalisation des travaux.

Le déroulement de la procédure est simple :

  1. consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour connaître les exploitants concernés par les travaux
  2. envoyer le formulaire DICT aux exploitants de réseaux ou concessionnaires d’ouvrage au minimum 10 jours avant la date de début des travaux
  3. ces professionnels ont 7 jours à compter de la date de réception au format numérique ou 15 jours au format papier (la dématérialisation fait donc gagner du temps !)
  4. sans réponse de leur part, les travaux peuvent débuter 2 jours après l’envoi d’une lettre de rappel

Dans le cas d’un formulaire DT-DICT, la procédure est la même. Notez que cette procédure conjointe peut être utilisée si le dessin d’emprise ne dépasse 2 hectares et :

  • si le responsable de projet est aussi l’exécutant de travaux
  • si les travaux sont à proximité de réseaux aériens mais sans impact sur les réseaux souterrains
  • si la localisation géographique de tous les ouvrages souterrains est connue
  • si le projet concerne une opération unitaire sur un temps de réalisation court et un dessin d’emprise très limité

Grâce à son logiciel de dématérialisation des DICT et des procédures conjointes DT-DICT, PROTYS améliore le quotidien des exécutants de travaux.