Qu’est-ce que la csg déductible ?
La CSG, contribution sociale généralisée, est une taxe entre l’impôt et la cotisation sociale. Elle présente en effet la particularité d’être une taxe universelle qui varie en fonction des revenus et dont une partie est déductible. Dans cet article nous vous aidons à mieux comprendre qu’est-ce que la CSG déductible et comment la calculer.
Quelles sont les différences entre déductible et non déductible ?
La CSG est une taxe crée en 1990, qui a pour but de financer la sécurité sociale. Elle fait partie des prélèvements sociaux, au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C’est à la fois une cotisation sociale car elle porte sur les revenus d’activités et de remplacement, et à la fois un impôt car elle concerne également d’autres revenus. La CSG, qui concerne toute personne domiciliée en France, est prélevée sur les revenus suivants :
- Les revenus d’activités : salaires, primes et indemnités ;
- Les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocation chômage, indemnités journalières ;
- Les revenus de capital : dividendes ;
- Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, rentes viagères… ;
- Les revenus de placement : revenus immobiliers et plus-values immobilière ;
- Certaines sommes engagées et redistribuées par les jeux
A noter que les revenus suivants sont exonérés de la CSG :
- Les intérêts de livret A, livret jeune, Livret d’Épargne Populaire ;
- Les produits de dépôt sur un livret de développement durable ;
- Les intérêts de livret d’épargne-entreprise ;
La CSG est prélevée directement à la source pour la plupart des revenus, sauf pour les prestations familiales et sociales.
La contribution sociale généralisée est composée d’une partie déductible et non déductible. Qu’est-ce que la CSG déductible et la CSG non déductible ? C’est ce que nous allons voir maintenant.
La CSG déductible
Qu’est-ce que la CSG déductible ? Il s’agit d’une partie de la CSG qui est déductible du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elle est prélevée directement sur le revenu qui peut être soumis à une réduction d’impôt. Autrement dit, cette partie de la CSG vient réduire le montant de l’impôt à payer.
La CSG non déductible
La définition est très simple puisqu’il s’agit tout simplement de la partie de la CSG qui n’est pas déductible des impôts.
Comment calculer le montant de la CSG déductible ?
Le taux de la CSG est variable en fonction de la nature des revenus. Pour vous donner une idée, voici un tableau qui reprend les différents taux applicables pour la CSG déductible uniquement :
- Revenus d’activité salariée ou non salariée : 6,8 %
- Indemnités chômage : 3,8 %
- Indemnités journalières : 3,8 %
- Pensions retraite et d’invalidité : 5,9 %
- Allocations de pré-retraite : 6,8 %
- Primes et avantages sur salaire : 6,8 %
- Revenus du patrimoine et de placement : 6,8 %
- Revenus du capital : 6,8 %
Et pour avoir une vision plus globale, voici un récapitulatif des taux de la CSG réunissant la CSG déductible et non déductible :
- Revenus d’activité salariée ou non salariée : 9,2%
- Indemnités chômage : 6,2%
- Pensions retraite et d’invalidité : 8,3%
- Allocations de pré-retraite : 9,2%
- Primes et avantages sur salaire : 9,2%
- Revenus du patrimoine et de placement : 9,2%
- Revenus du capital : 9,9%
Où retrouver le montant ?
Le taux de la CSG déductible, tout comme celui non déductible, apparait sur la fiche de paye. Vous n’avez donc qu’à consulter cette dernière pour prendre connaissance du montant de la CSG qui sera déductible des impôts.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant l’application de la CSG déductible, car elle est directement retenue à la source par l’employeur ou l’organisme concerné. Nous vous invitons cependant à bien vérifier le montant qui est déjà prérempli sur votre déclaration de revenus.
Pour vous aider à mieux comprendre qu’est-ce que la CSG déductible et surtout comment elle est calculée, voici un exemple concret : un salarié perçoit un revenu brut de 2000 euros et 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle. Le calcul de base de la CSG sera donc le suivant :
- 2000 X 98,25 % (la CSG de base étant calculée sur 98,25 % des revenus) + 50 = 2015
- 2015 X 9,2 % = 185,38 euros pour la CSG totale
Ce qui nous donne :
- CSG déductible : 2015 X 6,8 % = 137,02 euros
- CSG non déductible : 2015 X 2,4 % 48,36 euros